Il est très important que, lorsque vous effectuez votre achat sur JuzsportsShops, vous ayez toujours les informations de facturation Acheter par catégorie.
Dans le cas où vous souhaiteriez établir ou générer une facture avec les données fiscales d'une entreprise ou d'une personne fiscale, les données de facturation doivent être saisies entièrement et correctement au moment de la formalisation du contrat, c'est-à-dire avant le paiement de la commande. Une fois le paiement effectué, il ne sera pas possible de modifier ou imputer la facturation à une autre personne ou entreprise.
Cette résolution est déterminée par le Décret Royal 1619/2012. Les factures de vente ne peuvent être modifiées une fois émises, sans préjudice du droit d'obtenir une facture rectificative dans les cas prévus par la réglementation en vigueur en matière d'obligations de facturation, qui indique que les factures ne peuvent être modifiées que tant que des données essentielles sont manquantes.
